Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 11 mai 2017.


Les conditions du présent contrat (les « Conditions de Service ») régissent la relation entre vous-même et Laurent Bottigliengo et ses sociétés affiliées (ci-après, « Laurent Bottigliengo » ou « Nous ») concernant votre utilisation des applications, sites Web et services connexes de Laurent Bottigliengo (le « Service »). L’utilisation du Service est également régie par la Politique de Protection de la Vie Privée de Laurent Bottigliengo, qui est incorporée aux présentes par référence.

Avant d’accéder au Service et de l’utiliser, y compris avant de parcourir tout site Web de Laurent Bottigliengo ou d’accéder à une application, vous devez accepter les présentes Conditions de Service et la Politique de Protection de la Vie Privée. Vous pouvez également être tenu d’enregistrer un compte sur le Service (un « Compte »). En enregistrant un Compte ou en utilisant de toute autre manière le Service, vous déclarez que vous avez au moins 13 ans et que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions de Service. Si vous êtes âgé de 13 à 17 ans, vous déclarez que votre tuteur légal a lu et accepté les présentes Conditions. Si vous accédez au Service à partir d’un Site de Réseautage Social (« SRS ») tel que Facebook ou Google+, vous devrez respecter ses conditions de service/d’utilisation, ainsi que les présentes Conditions de Service.

EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE SERVICE OU EN Y ACCEDANT DE TOUTE AUTRE MANIERE, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS DE SERVICE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS DE SERVICE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER ET UTILISER LE SERVICE OU NE PAS Y ACCEDER DE TOUTE AUTRE MANIERE. L’UTILISATION DU SERVICE EST NULLE LORSQU’ELLE EST INTERDITE.

Laurent Bottigliengo se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions de Service et de sa Politique de Protection de la Vie Privée à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Service de Laurent Bottigliengo. Vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications si vous continuez à utiliser le Service. Si, à quelque moment que ce soit, vous n’acceptez pas une partie de la version alors en vigueur de nos Conditions de Service, de la Politique de Protection de la Vie Privée de Laurent Bottigliengo ou d’autres politiques, règles ou codes de conduite de Laurent Bottigliengo se rapportant à votre utilisation du Service, votre licence d’utilisation du Service sera immédiatement révoquée et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser le Service.

1. Licence

1.1 Octroi d’une licence limitée d’utilisation du Service

Sous réserve de votre accord et du respect ininterrompu des présentes Conditions de Service et toute autre politique applicable de Laurent Bottigliengo, Laurent Bottigliengo vous octroie une licence non-exclusive, non transférable, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, révocable et limitée, sous réserve des limitations indiquées ci-dessous concernant l’accès au Service et son utilisation par vous-même à des fins éducative et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à d’autres fins. Les restrictions suivantes s’appliquent à l’utilisation du Service :

  • vous devrez vous abstenir d’accéder au Service si vous avez moins de 13 ans ; vous devrez en restreindre l’utilisation par les mineurs et en interdire l’accès aux enfants de moins de 13 ans. Vous acceptez l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du Service par des mineurs. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou autre instrument de paiement (par ex. PayPal) par des mineurs.
  • vous devrez vous abstenir d'utiliser nos services à l’aide d’une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte d’une autre personne que vous-même ; vous devrez vous abstenir d’utiliser le Service lorsque vous aurez été antérieurement révoqué par Laurent Bottigliengo ;
  • vous devrez utiliser l'application uniquement à des fins non commerciales ; vous devrez vous abstenir d’utiliser le Service pour promouvoir, solliciter ou transmettre des publicités commerciales, y compris des chaînes de lettres, des pourriels ou des messages répétitifs.

    Limitations applicables à la licence

    Toute utilisation du Service en violation des présentes Limitations applicables à la Licence est strictement interdite, peut entraîner la révocation immédiate de votre licence limitée et engager votre responsabilité pour violation de la loi. Vous vous engagez à vous abstenir, en toutes circonstances : de vous livrer à tout acte considéré par Laurent Bottigliengo comme étant contraire à l’esprit ou à l’intention du Service ou de faire une utilisation irrégulière des services de Laurent Bottigliengo ;

  • d’initier ou d’aider tout type d’attaque contre le Service, notamment par la diffusion d’un virus et par des attaques par déni de service, ou d’autres tentatives de perturbation du Service ou de l’utilisation ou de la jouissance du Service par toute autre personne, ou d’y participer ; de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes d’autres personnes ou aux ordinateurs, Serveurs ou réseaux connectés au Service par tout autre moyen que l’interface utilisateur fournie par Laurent Bottigliengo et, notamment, en contournant ou modifiant, en tentant de contourner ou de modifier, ou en encourageant ou aidant toute autre personne à contourner ou modifier, toute sécurité, toute technologie, tout dispositif ou tout logiciel faisant partie du Service.
  • de publier des informations revêtant un caractère abusif, menaçant, obscène, diffamatoire, ou répréhensibles ou choquantes d’un point de vue racial, sexuel, religieux ou autre ;
  • de publier des informations contenant de la nudité, une violence excessive ou un objet choquant ou contenant un lien d’accès à un tel contenu ; de tenter de harceler, maltraiter ou léser ou de harceler, maltraiter ou léser une autre personne, un autre groupe, y compris des salariés de Laurent Bottigliengo et les représentants du service clientèle de Laurent Bottigliengo, ou d’inciter d’autres personnes à les harceler, maltraiter ou léser ;
  • de rendre disponible à travers le Service tout matériel ou toute information qui viole les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, le droit au respect de la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit de toute personne ou entité ou qui usurpe l’identité d’une autre personne et, notamment, un salarié de Laurent Bottigliengo ;
  • d’étudier à rebours, décompiler, désassembler ou déchiffrer tout logiciel sous-jacent ou autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir le Service ou une application de Laurent Bottigliengo, ou tenter de toute autre manière d’en extraire le code source, ou de tirer toute information du Service ou d’une application de Laurent Bottigliengo à l’aide de toute méthode non expressément autorisée par Laurent Bottigliengo ;
  • de solliciter ou de tenter de solliciter des informations personnelles auprès d’autres utilisateurs du Service ou de tout jeu de Laurent Bottigliengo ou
  • de collecter ou publier les informations privées de toute personne, y compris des informations nominatives (sous forme de textes, d’images ou de vidéos), des documents d’identité ou des informations financières par l’intermédiaire du Service.

    Laurent Bottigliengo se réserve le droit de décider des comportements qui constituent, selon lui, des violations des règles d’utilisation ou qui sont par ailleurs contraires à l’intention ou à l’esprit des présentes Conditions de Service ou du Service lui-même. Laurent Bottigliengo se réserve le droit de prendre de ce fait des mesures pouvant inclure la fermeture de votre Compte et l’interdiction à votre encontre d’utiliser le Service en tout ou en partie.

    1.2. Suspension du Service

    SANS LIMITATION DE TOUT AUTRE RECOURS, LAURENT BOTTIGLIENGO PEUT LIMITER, SUSPENDRE, FERMER, MODIFIER L’ACCES AUX SERVICES DE LAURENT BOTTIGLIENGO OU A DES PARTIES DE CEUX-CI SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU SI LAURENT BOTTIGLIENGO VOUS SOUPÇONNE DE NE PAS RESPECTER, L’UNE DES PRESENTES CONDITIONS DE SERVICE OU EN CAS D’UTILISATION ILLEGALE OU IRREGULIERE DU SERVICE, AVEREE OU SUSPECTEE, AVEC OU SANS PREAVIS A VOTRE PROFIT. VOUS ETES SUSCEPTIBLE DE PERDRE LES AVANTAGES, PRIVILEGES, ARTICLES GAGNES ET ARTICLES ACHETES LIES A VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET LAURENT BOTTIGLIENGO N’EST AUCUNEMENT TENUE DE VOUS INDEMNISER AU TITRE DE TELLES PERTES OU DE TELS RESULTATS. SANS LIMITATION DE NOS AUTRES RECOURS, NOUS POUVONS LIMITER, SUSPENDRE OU FERMER LE SERVICE ET LES COMPTES D’UTILISATEUR OU UNE PARTIE DE CEUX-CI, INTERDIRE L’ACCES A NOS APPLICATION ET SITES, ET A LEURS CONTENUS, SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU RETIRER LE CONTENU HEBERGE, ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR EMPECHER LES UTILISATEURS D’ACCEDER AU SERVICE SI NOUS ESTIMONS QU’ILS CREENT UN RISQUE OU D’EVENTUELLES RESPONSABILITES JURIDIQUES, EN VIOLANT LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TIERS, OU EN AGISSANT DE MANIERE CONTRAIRE A LA LETTRE OU A L’ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. EN OUTRE, NOUS POUVONS, DANS LES CIRCONSTANCES APPROPRIEES ET A NOTRE SEULE ET ENTIERE DISCRETION, SUSPENDRE OU FERMER LES COMPTES D’UTILISATEURS SUSCEPTIBLES DE VIOLER DE MANIERE REPETEE LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TIERS.


    Laurent Bottigliengo se réserve le droit d’arrêter de proposer et/ou de supporter le Service ou une application particuliere ou une partie du Service à tout moment, auquel cas votre licence d’utilisation du Service ou d’une partie de celui-ci sera automatiquement révoquée. Dans ce cas, Laurent Bottigliengo ne sera pas tenue de fournir des remboursements, avantages ou autres indemnités aux utilisateurs au titre des Services interrompus. La fermeture de votre Compte peut inclure la désactivation de votre accès au Service ou à toute partie de celui-ci, y compris tout contenu soumis par vous-même ou par d’autres.

    2. Propriété

    2.1 Service

    Tous les droits attachés au Service (y compris, sans limitation, les applications, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms des personnages, histoires, dialogues, accroches, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, documentations, transcriptions de tchats intégrées au jeu, informations concernant le profil des personnages, enregistrements des applications effectués à l’aide d’un client de jeu Laurent Bottigliengo et le logiciel des clients de jeu et du serveur Laurent Bottigliengo) sont la propriété de Laurent Bottigliengo. Laurent Bottigliengo réserve l’ensemble des droits et, notamment, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres droits patrimoniaux, attachés à ses applications et au Service.

    2.3 Articles virtuels

    Laurent Bottigliengo possède, a obtenu sous licence ou détient de toute autre manière le droit d’utiliser l’ensemble du contenu qui apparaît dans le Service ou dans les applications de Laurent Bottigliengo. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous convenez que vous n’avez aucun droit sur le contenu qui apparaît dans le Service et, notamment, sur les marchandises ou devises virtuelles apparaissant dans les applications de Laurent Bottigliengo ou en provenant, qu’elles soient gagnées dans le cadre d’une application ou achetées à Laurent Bottigliengo, ou sur tout autre attribut.

    3. Contenu Utilisateur

    3.1. Licence

    Par les présentes, vous octroyez à Laurent Bottigliengo une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, entièrement payée, gratuite et mondiale (y compris le droit d’octroyer des sous-licences et de la céder à un tiers) et, relativement à votre Contenu Utilisateur, ainsi qu’à l’ensemble de œuvres modifiées ou dérivées de celui-ci dans le cadre de la fourniture du Service, y compris la commercialisation et les promotions du Service, le droit de les copier, reproduire, corriger, adapter, modifier, de créer des œuvres dérivées de ceux-ci, de les fabriquer, commercialiser, publier, distribuer, vendre, fournir sous licence, transférer, louer, transmettre, présenter publiquement, représenter publiquement, ou d’y fournir un accès électronique, de les diffuser, communiquer au public par télécommunication, de les afficher, représenter, stocker dans une mémoire informatique et de les utiliser et de les mettre en pratique, de quelque manière que ce soit. Par les présentes, vous octroyez également à Laurent Bottigliengo le droit d’autoriser des tiers à exercer les droits accordés à Laurent Bottigliengo aux termes des présentes Conditions de Service. Vous octroyez en outre, par les présentes, à Laurent Bottigliengo le droit inconditionnel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, image et les autres informations ou matériels inclus dans tout Contenu Utilisateur et dans le cadre de tout Contenu Utilisateur, sans avoir à vous rémunérer. Sous réserve des dispositions légales, vous renoncez à tout droit d’attribution et/ou droit moral que vous êtes susceptible de détenir sur votre Contenu Utilisateur, que votre Contenu Utilisateur soit ou non modifié de quelque manière que ce soit. Laurent Bottigliengo ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur et aucune des dispositions des présentes Conditions de Service n’est censée limiter vos éventuels droits d’utilisation et d’exploitation de votre Contenu Utilisateur. Laurent Bottigliengo n’est aucunement tenue de contrôler ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle attachés à votre Contenu Utilisateur.

    3.2. Relations entre les utilisateurs

    Vous êtes exclusivement responsable de vos relations avec d’autres utilisateurs du Service et toute autre partie avec laquelle vous entrez en relation par l’intermédiaire du Service et/ou des applications de Laurent Bottigliengo. Laurent Bottigliengo se réserve le droit, sans y être tenue, d’intervenir selon toute modalité en cas de litige. Vous devrez coopérer pleinement avec Laurent Bottigliengo dans le cadre des investigations relatives à toute activité illégale, frauduleuse ou inopportune et, notamment, devrez lui donner accès à toute partie de votre Compte qui sera protégée par un mot de passe. Si un litige vous oppose à un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (de même que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et salariés) au titre des réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, résultant de tels litiges ou liés à ceux-ci de quelque manière que ce soit.

    4. Frais et conditions d’achat

    4.1. Achats

    Dans le cadre du Service, vous pouvez acheter, avec de l’argent « réel », une licence limitée, personnelle, non transférable, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licences et révocable vous permettant d’utiliser (a) une « monnaie virtuelle » et, notamment, des espèces ou diamants virtuels, qui sont tous destinés à être utilisés dans le cadre des applications de Laurent Bottigliengo ; (b) des « articles virtuels intégrés au jeu » (avec la « monnaie virtuelle », les « Articles Virtuels ») ; et (c) d’autres biens ou services (les « Marchandises »). Vous pouvez uniquement acheter des Articles Virtuels auprès de nous ou de nos partenaires autorisés à travers le Service, sans aucune exception.

    Laurent Bottigliengo peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les Articles Virtuels et/ou les Marchandises à tout moment, avec ou sans préavis. Laurent Bottigliengo ne pourra pas engager sa responsabilité envers vous ou un tiers en cas d’exercice de ces droits. Le transfert d’Articles Virtuels et de Marchandises est interdit, sauf lorsque cela est expressément autorisé dans le Service. Sous réserve de ce qui est expressément autorisé dans le Service, vous devrez vous abstenir de vendre, convertir ou transférer de toute autre manière des Articles Virtuels ou des Marchandises au profit de toute personne ou entité et, notamment, de Laurent Bottigliengo, d’un autre utilisateur ou d’un tiers. L’ENSEMBLE DES ACHATS et abonnement EFFECTUE PAR L’INTERMEDIAIRE DU SERVICE EST DEFINITIF ET NON REMBOURSABLE. La fourniture d’Articles Virtuels destinés à être utilisés dans les applications de Laurent Bottigliengo est un service fourni par Laurent Bottigliengo qui débute dès l’acceptation par Laurent Bottigliengo de votre achat.

    4.2. Paiement des frais

    Laurent Bottigliengo peut modifier le prix des biens et services proposés par l’intermédiaire du Service à tout moment. VOUS RECONNAISSEZ QUE LAURENT BOTTIGLIENGO N’EST PAS TENUE DE VOUS FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUNE SOMME OU AUTRE INDEMNITE AU TITRE DES ARTICLES VIRTUELS NON UTILISES.

    5. Mises à jour du Service

    Vous comprenez que le Service est un service évolutif. Laurent Bottigliengo peut exiger que vous acceptiez des mises à jour du Service et des applications de Laurent Bottigliengo que vous avez installés sur votre appareil. Vous reconnaissez et convenez que Laurent Bottigliengo peut mettre à jour le Service et les applications de Laurent Bottigliengo, en vous en notifiant ou sans vous en notifier.

    6. Exclusion de garanties

    SANS LIMITER LA RESPONSABILITE DE LAURENT BOTTIGLIENGO AUX TERMES DE L’ARTICLE 7 CI-DESSOUS, LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ETAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D’AUCUN TYPE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET, NOTAMMENT, SANS GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE, DE NON CONTREFAÇON, ET SANS LES GARANTIES RESULTANT DES RELATIONS D’AFFAIRES OU DES USAGES COMMERCIAUX. LAURENT BOTTIGLIENGO NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ CAPABLE D’ACCEDER AU SERVICE ET DE L’UTILISER AUX HEURES ET LIEUX DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES ; OU QUE LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRE ELEMENTS DOMMAGEABLES.

    7. Limitation de responsabilité ; recours exclusif ; indemnisation

    LAURENT BOTTIGLIENGO NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSECUTIF OU AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE ET, NOTAMMENT, D’AUCUNE PERTE DE RECETTES, D’AUCUN MANQUE A GAGNER, D’AUCUNE PERTE DE DONNEES OU PERTE D’EXPLOITATION OU AUTRE PERTE NON MATERIELLE (QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DONNEE A CES PERTES), SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT AUX PRESENTES CONDITIONS DE SERVICE OU AU SERVICE LUI-MEME, ET NE POURRA PAS ETRE TENUE DE VOUS VERSER DES DOMMAGES ET INTERETS SPECIAUX OU PUNITIFS, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DELICTUEL OU AUTRE, ET QUE LAURENT BOTTIGLIENGO AIT ETE INFORMEE OU NON DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE. LA RESPONSABILITE DE Laurent Bottigliengo ENVERS VOUS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AUREZ VERSE A APPLE CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS DE SERVICE AU COURS DES SIX (6) MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE VOUS FORMULEREZ UNE RECLAMATION POUR LA PREMIERE FOIS. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LORSQUE VOUS N’AUREZ RIEN VERSE A LAURENT BOTTIGLIENGO AU COURS D’UNE TELLE PERIODE, VOTRE UNIQUE RECOURS (ET LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE LAURENT BOTTIGLIENGO) AU TITRE DE TOUT LITIGE AVEC LAURENT BOTTIGLIENGO SERA DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE.


    Certains pays n’autorisent pas les exclusions de certaines garanties et les limitations ou exclusions de responsabilité au titre de certains types de dommages. Par conséquent, certaines des exclusions et limitations qui précèdent sont susceptibles de ne pas vous être applicables. Dans la mesure où Laurent Bottigliengo ne peut pas, en raison de la loi applicable, exclure toute garantie ou limiter sa responsabilité de la manière prévue aux présentes, l’objet d’une telle garantie et l’étendue de la responsabilité de Laurent Bottigliengo correspondront au minimum autorisé par la loi applicable. EN PARTICULIER, AUCUNE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS DE SERVICE NE POURRA COMPROMETTRE LES DROITS LEGAUX DE TOUT CONSOMMATEUR OU EXCLURE OU RESTREINDRE TOUTE RESPONSABILITE AU TITRE D’UN DECES OU D’UN DOMMAGE CORPOREL RESULTANT DE TOUTE NEGLIGENCE OU FRAUDE DE Laurent Bottigliengo. Vous vous engagez à garantir, défendre et dégager Laurent Bottigliengo de toute responsabilité au titre des réclamations, demandes, dommages ou autres pertes, y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable, dont un tiers se prévaudra et qui résulteront de votre utilisation du Service ou de toute violation par vous-même des présentes Conditions de Service. Toutefois, ce qui précède ne s’appliquera pas en cas de violation de droits non imputable à votre comportement intentionnel ou négligent.

    8. Règlement des litiges et loi applicable

    Si un litige survient entre vous-même et Laurent Bottigliengo, nous vous encourageons vivement à d’abord nous contacter directement pour rechercher une solution en visitant notre site http://lespiliersdudestin.com/. Vous convenez que tous les litiges entre vous-même et Laurent Bottigliengo seront régis par la loi Française, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous convenez que toute réclamation ou tout litige entre vous-même et Laurent Bottigliengo devra être tranché exclusivement par un tribunal situé à Vannes en France.

    9. Divisibilité

    Vous convenez avec Laurent Bottigliengo que si une partie des présentes Conditions de Service ou de la Politique de Protection de la Vie Privée de Laurent Bottigliengo est jugée illégale ou inopposable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, ladite disposition sera, dans le pays concerné, uniquement inopposable dans la mesure d’une telle décision de nullité ou d’inopposabilité, sans affecter sa validité ou son opposabilité de toute autre manière ou dans tout autre pays que ce soit, et sans affecter les dispositions restantes des présentes conditions qui conserveront leur plein effet.

    10. Dispositions générales

    Laurent Bottigliengo pourra céder ou déléguer les présentes Conditions de Service et/ou la Politique de Protection de la Vie Privée de Laurent Bottigliengo, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pourrez pas céder ou déléguer vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions de Service ou de la Politique de Protection de la Vie Privée sans le consentement préalable et écrit de Laurent Bottigliengo, et toute cession ou délégation réalisée par vous-même sans autorisation sera nulle.

    10.2. Politiques supplémentaires

    Laurent Bottigliengo pourra publier des politiques supplémentaires liées à certains services, tels que les forums, concours ou programmes de fidélité. Votre droit d’utiliser de tels services est soumis à ces politiques particulières et aux présentes Conditions de Service.

    10.3. Intégralité du contrat

    Les présentes Conditions de Service, les Politiques Supplémentaires et les documents expressément incorporés aux présentes par référence (y compris la Politique de Protection de la Vie Privée de Laurent Bottigliengo), contiennent l’intégralité du contrat entre vous-même et Laurent Bottigliengo et remplacent l’ensemble des contrats antérieurs des parties aux présentes concernant l’objet des présentes, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils résultent d’un usage, d’une pratique, d’une politique ou d’un précédent, entre vous et nous au titre du Service.

    10.4. Absence de renonciation

    Le fait pour Laurent Bottigliengo de ne pas exiger le strict respect par vous-même d’une disposition des présentes Conditions de Service ou de la Politique de Protection de la Vie Privée de Laurent Bottigliengo ou de ne pas exercer l’un des droits qu’elles lui confèrent n’emportera pas renonciation au droit de Laurent Bottigliengo de se prévaloir d’une telle disposition ou d’un tel droit à cette occasion ou à toute autre. La renonciation expresse par Laurent Bottigliengo à toute disposition, condition ou exigence des présentes Conditions de Service ou de la Politique de Protection de la Vie Privée de Laurent Bottigliengo n’emportera pas renonciation à toute obligation future de respecter une telle disposition, condition ou exigence. Sous réserve des dispositions expresses des présentes Conditions de Service, les déclarations, assertions, consentements, renonciations ou autres actions ou omissions de Laurent Bottigliengo n’emporteront pas modification des présentes Conditions de Service et ne seront pas juridiquement opposables, sauf s’ils sont documentés dans un écrit matériel, et signés à la main par Vous-même et un dirigeant de Laurent Bottigliengo dûment habilité à cette fin.

    10.5. Notifications

    Nous sommes susceptibles de vous adresser des notifications au moyen de publications sur www.lespiliersdudestin.com et par courrier électronique ou tout autre moyen de communication, aux coordonnées que vous nous fournissez. Toutes les notifications que vous communiquez ou devez communiquer en application des présentes Conditions de Service ou de la Politique de Protection de la Vie Privée de Laurent Bottigliengo devront être écrites et adressées à : Laurent Bottigliengo 39, rue du Vincin 56000 Vannes - France. Toute notification que vous communiquerez sans respecter le présent article relatif aux notifications n’aura aucun effet juridique.

    10.6. Force majeure

    Laurent Bottigliengo ne pourra engager sa responsabilité au titre d’aucun retard ou d’aucune inexécution résultant de causes échappant légitimement à son contrôle et, notamment, de toute inexécution des présentes due à des circonstances imprévisibles ou une cause échappant au contrôle de Laurent Bottigliengo, telles que des catastrophes naturelles, une guerre, un acte de terrorisme, des émeutes, des embargos, des mesures des autorités civiles ou militaires, un incendie, des inondations, des accidents, des grèves ou des pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.